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Ludovic DOUHARD - SIRET 518 041 900 00029

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Mentions légales
En vigueur au 01/07/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site lignedigitale.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par DOUHARD Ludovic, domiciliée 24 rue
Jean Baptiste Clément 45400 Fleury-les-Aubrais, dont le numéro de téléphone est 0687474536, et
l'adresse e-mail contact@lignedigitale.fr.
ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société 1&1 Ionos, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP
70109 57200 Sarreguemines Cedex France , avec le numéro de téléphone : 0970808911

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email contact@lignedigitale.fr

ARTICLE 5 - COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Ce site utilise Matomo Analytics pour suivre les informations nécessaires au bon fonctionnement du site web.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Politique de confidentialité

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs dans l'onglet "Mentions légales"

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Modèle réalisé sur LegalPlace.fr

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Nom

Prénom

Email

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Inscription aux formations proposées sur lignedigitale.fr

Etre recontacté pour se voir proposer des offres promotionnelles et recevoir les notes d'informations envoyées par lignedigitale.fr

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Remplissage du formulaire de contact

Remplissage du formulaire d'inscription à une formation

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Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 an

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site lignedigitale.frest hébergé par :

1&1 Ionos

7, place de la Gare - BP 70109

57201 SARREGUEMINES

Tél : 0970 808 911

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Utilisation des fichiers "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Nous vous invitons à lire notre politique sur les cookies pour plus d’information dans l'onglet "Mentions légales"

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

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De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Mr DOUHARD Ludovic pour lignedigitale.fr dont le numéro d’immatriculation SIRET est le 518 041 900 00029

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 24 rue Jean-Baptiste Clément 45400 Fleury-les Aubrais

Par téléphone, au 06-87-47-45-36

Par mail : contact@lignedigitale.fr

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Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Mr DOUHARD Ludovic Email : contact@lignedigitale.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à DOUHARD Ludovic lignedigitale.fr ou par mail à contact@lignedigitale.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site lignedigitale.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01/07/2023, a été mise à jour le 11/07/2023.

CGV/CGU

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Conditions Générales d'Utilisation et de vente de LigneDigitale.fr

Dernière mise à jour : 18/08/2023

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le site web lignedigitale.fr (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") ainsi que les conditions générales de vente ("CGV"). Si vous n'acceptez pas ces CGU et CGV, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description des Services

Le Site propose l'accès à des cours en ligne, dont certains peuvent être gratuits et d'autres payants. L'utilisateur peut créer un compte pour accéder aux cours payants. Après la création du compte, l'utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation contenant un lien pour changer son mot de passe. Une fois le mot de passe modifié, l'utilisateur pourra accéder aux cours achetés.

3 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site internet LigneDigitale.fr (ci-après dénommé le "Site") et Ludovic DOUHARD en sa qualité de responsable, domicilié au 24 rue Jean Baptiste Clément, Feury les Aubrais. Les CGV s'appliquent à la vente de cours en ligne et de services de coaching accompagnement (ci-après dénommés les "Produits") proposés sur le Site.

4 - Informations Personnelles

Lors de l'achat d'un cours, un compte utilisateur sera automatiquement créé pour chaque client. Les informations personnelles collectées, comprenant le nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale, seront utilisées dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation client. Les informations fournies seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

5 - Processus d'Achat

5.1 Commande : Les clients peuvent passer commande en ligne en sélectionnant les Produits de leur choix. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription.

5.2 - Paiement : Les prix des Produits sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables. Les paiements s'effectueront en ligne via le système de paiement sécurisé Stripe, accessible à l'adresse suivante : https://stripe.com/. Stripe assure la confidentialité et la sécurité des informations de paiement des clients.

6 - Accès aux Cours en Ligne

6.1 - Compte Utilisateur : Suite à l'achat d'un cours, un compte utilisateur sera créé automatiquement pour le client. Un e-mail contenant un lien de connexion et des instructions pour réinitialiser le mot de passe sera envoyé à l'adresse e-mail du client.

6.2 - Accès aux Cours : Une fois connecté à son compte, le client aura accès aux cours en ligne qu'il a achetés. Ces cours seront accessibles à vie, sauf en cas de demande d'effacement de la part du client.

7 - Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, les clients disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande pour exercer leur droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne pourra être exercé une fois que le client aura eu accès aux contenus des cours en ligne.

8 - Responsabilité

LigneDigitale.fr s'efforce de garantir l'exactitude et la qualité des informations présentes sur le Site. Toutefois, Ludovic DOUHARD ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus des cours.

9 - Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre celui-ci à l'amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

10 - Contact

Pour toute question ou réclamation, les clients peuvent contacter Ludovic DOUHARD aux coordonnées suivantes :

Adresse : 24 rue Jean Baptiste Clément, Feury les Aubrais
Téléphone : 0687474536
E-mail : contact@lignedigitale.fr

11 - Modification des CGV et CGU

Ludovic DOUHARD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par e-mail et devront les accepter avant tout nouvel achat sur le Site.

Fait à Feury les Aubrais, le 18/08/2023

Ludovic DOUHARD

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